Votre avocat en droit du travail vous informe
La loi du 26 janvier 2016 interdisait déjà le vapotage dans les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif.
Dans le monde de l’entreprise, cela se traduit par :
Les locaux recevant les postes de travail qui sont :
- Situés ou non dans les bâtiments de l’entreprise,
- Fermés et couverts,
- Affectés à un usage collectif.
Ne sont expressément pas concernés les locaux qui accueillent du public.
En l’état des textes, les bureaux individuels échapperaient à l’interdiction de vapoter, faute d’être affectés à un usage collectif. Rien n’empêche cependant les employeurs de modifier dès à présent leur règlement intérieur pour clarifier les conditions d’application de cette interdiction au sein de leur entreprise.
Sont donc concernés par cette interdiction :
- Les open-space,
- Les salles de réunion,
- Les salles de repos,
- La cafétéria…
Depuis le 1er octobre 2017, vapoter dans ces lieux vous expose à une amende de 150 €.
Employeurs méfiez-vous ! Ne pas mettre en place une signalisation apparente rappelant l’interdiction de vapoter et, le cas échéant, ses conditions d’application, vous expose à une amende de 450 €.