Nouveau calcul de l’indemnité de licenciement – Réforme du droit du travail
Le Cabinet EBO Avocat, situé à Lyon 3, accompagne ses clients dans la conduite du changement en matière de droit du travail. Dès septembre 2017, le droit du travail a été profondément réformé. C’est la raison pour laquelle votre Cabinet Partenaire vous informe des modifications majeures récemment entrées en vigueur. Le Cabinet EBO […]
Licenciement pour inaptitude à l’issue d’un arrêt maladie
Périodes de maladie neutralisées pour le calcul de l’indemnité de licenciement Cass. soc. 23-5-2017 n° 15-22.223 Dans cette affaire, une salariée a été déclarée inapte à tout emploi dans l’entreprise après plusieurs mois d’arrêts maladie. Elle a par la suite été licenciée pour inaptitude avec impossibilité de reclassement. L’un des enjeux de ce […]